Politique de remboursement
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Yatao GmbH, Heimatstraße 19, 79102 Freiburg, téléphone 0157 53535158, e-mail info@yataoshop.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également déclarer votre rétractation au moyen de la fonction de rétractation disponible sur notre site internet (« Se rétracter du contrat », https://yataoshop.com/fr/pages/withdraw-contract). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai (par exemple, par courrier électronique) un accusé de réception de cette rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Le droit de rétractation expire pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (par exemple, cours en ligne) lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, que vous avez confirmé avoir connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et que nous vous avons fourni une confirmation conformément au § 312f du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB).
— Fin des informations concernant l’exercice du droit de rétractation —
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Yatao GmbH, Heimatstraße 19, 79102 Freiburg, e-mail : info@yataoshop.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous
_______________________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Droit de retour volontaire (30 jours)
(1) En complément du droit légal de rétractation, nous accordons aux clients dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union européenne un droit de retour volontaire : vous pouvez retourner les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, sans avoir à motiver votre décision. Pendant les 14 premiers jours, le droit légal de rétractation s’applique en priorité ; le droit de retour volontaire ne fait que prolonger le délai.
(2) La condition est que la marchandise se trouve dans son état d’origine, non utilisée, complète et non endommagée, et qu’elle soit renvoyée dans un emballage sûr. Nous vous recommandons d’assurer l’envoi.
(3) Veuillez annoncer le retour par e-mail à info@yataoshop.com en indiquant le numéro de commande. Sur demande, nous mettons à votre disposition une étiquette de retour. Les frais de retour sont à votre charge ; si nous fournissons l’étiquette, nous déduisons les frais du remboursement, sauf convention contraire.
(4) Après réception et contrôle de la marchandise, nous remboursons le prix d’achat dans un délai de 14 jours par le moyen de paiement utilisé initialement.
(5) Sont exclus du droit de retour volontaire les contenus numériques, les CD descellés ainsi que les bons d’achat. Les clients situés hors de l’UE peuvent convenir avec nous d’un retour au cas par cas.
(6) Le droit de retour volontaire ne limite pas vos droits légaux, en particulier le droit de rétractation et les droits au titre de la garantie légale.